Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le service Mizania (mizania.app) est l'éditeur du service, exploité sous le nom commercial Mizania.

2. Notre engagement

Mizania est un outil de gestion financière conçu pour les associations. Vos données et celles de vos adhérents ne sont utilisées que pour vous fournir le service : elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Mizania ne demande ni ne requiert aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, santé, opinions...). Certains champs libres (nom ou objet d'une association, commentaires, pièces jointes) restent toutefois sous le contrôle de l'association qui les saisit : si une telle information venait à y figurer, sa gestion relève de la responsabilité de l'association concernée — voir « Responsabilités sur les données » ci-dessous.

4. Confidentialité des associations

Les données saisies par chaque association — budgets, dépenses, adhérents, etc. — sont cloisonnées : seuls les membres autorisés de cette association, selon leur rôle (propriétaire, administrateur, membre ou lecteur), peuvent y accéder. Une association ne peut jamais consulter les données d'une autre.

Certaines informations peuvent être rendues volontairement publiques par l'association elle-même, par exemple sur une page de collecte de dons (nom, présentation, objectif de collecte). Dans ce cas, seules les informations que l'association choisit d'y afficher sont visibles ; les données de ses adhérents et ses finances internes restent privées.

5. Responsabilités sur les données

Mizania et les associations qui utilisent le service n'ont pas toujours le même rôle au regard du RGPD :

• Mizania est responsable du traitement pour les données de compte, d'abonnement et de facturation : nous déterminons les finalités et les moyens de ce traitement.
• Votre association est responsable du traitement pour les données qu'elle saisit sur ses propres adhérents, donateurs ou bénévoles ; Mizania intervient alors en tant que sous-traitant, traitant ces données selon ses instructions pour lui permettre de gérer sa structure.

Les conditions de ce traitement pour le compte de votre association sont précisées dans le cadre contractuel du service.

6. Paiements et facturation

Lorsqu'un paiement est effectué via Mizania (abonnement, cotisation, don, facture), les informations de carte bancaire ou de moyen de paiement sont saisies directement sur une page sécurisée dédiée et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous recevons uniquement les informations nécessaires au suivi de la transaction : statut, montant, référence et, le cas échéant, le type de moyen de paiement utilisé.

Ces informations sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé, conforme aux normes de sécurité du secteur (certification PCI-DSS).

7. Hébergement et protection

Les données sont hébergées et traitées à l'aide de prestataires spécialisés, soumis à des engagements de sécurité et de confidentialité, notamment le chiffrement des données en transit et au repos. L'accès aux données est strictement contrôlé selon le rôle de chaque utilisateur.

Nos prestataires techniques sont majoritairement situés au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un traitement implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par les garanties prévues à cet effet (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent). La liste de nos sous-traitants est disponible sur demande à contact@mizania.app.

8. Conservation et suppression des données

Vos données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service par votre organisation.

Lorsque vous supprimez votre organisation depuis les paramètres, les données associées (budgets, dépenses, adhérents, etc.) sont supprimées de façon immédiate et définitive — il n'existe pas de période de restauration après confirmation. Nous vous recommandons d'exporter vos données avant toute suppression.

Les documents à portée comptable ou fiscale que votre association choisit de conserver dans l'outil (factures, reçus) relèvent de ses propres obligations légales de conservation — généralement dix ans en droit français pour les pièces comptables — qu'il lui appartient de respecter, y compris en dehors de Mizania si nécessaire.

Les journaux techniques de sécurité sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire au diagnostic et à la prévention de la fraude.

9. Cookies et mesure d'audience

Mizania n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins commerciales.

Un outil de mesure d'audience fonctionnant sans cookie ni identifiant permanent peut être utilisé pour comprendre, de façon agrégée et anonyme, la fréquentation de notre site. Ce type de mesure, lorsqu'il ne permet pas de suivre un visiteur individuellement ni de croiser ses données avec d'autres traitements, ne nécessite pas de recueil de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Votre connexion au service utilise un stockage technique nécessaire à votre authentification ; il ne s'agit pas d'un traceur à finalité commerciale.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, lorsque ce droit s'applique
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits sur vos données de compte : contact@mizania.app. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si votre demande concerne des données qu'une association gère à votre sujet en tant qu'adhérent, bénévole ou donateur, nous vous invitons à vous adresser en priorité à cette association, responsable de ce traitement ; nous pouvons, si nécessaire, relayer votre demande.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via une notification dans l'application avant son entrée en vigueur.