Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Mizania, accessible à l'adresse mizania.app, un logiciel de gestion financière destiné aux associations loi 1901 et autres structures associatives.

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Description du service

Mizania est un service SaaS (Software as a Service) proposant :

• La gestion des budgets et dépenses de votre organisation
• L'élaboration et le suivi de prévisionnels budgétaires annuels
• La génération de rapports comptables conformes au PCG-ASS
• Les alertes automatiques sur les dépassements budgétaires
• La collaboration multi-membres avec gestion des rôles

Le service est accessible via navigateur web. Aucune installation n'est requise.

3. Création de compte

Pour utiliser Mizania, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'accès au service est réservé aux personnes majeures ou agissant au nom d'une organisation légalement constituée.

4. Plans et facturation

Plan Gratuit

Le plan Gratuit est disponible sans limitation de durée et sans carte bancaire. Il inclut 5 budgets et 50 dépenses par budget. Mizania se réserve le droit de modifier les limites du plan Gratuit avec un préavis de 30 jours.

Plan Premium

Le plan Premium est facturé mensuellement (9,99 € HT/mois) ou annuellement (99,99 € HT/an). Les paiements sont traités par Stripe. Les prix s'entendent hors taxes applicables.

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance. Vous recevez un rappel par e-mail avant chaque renouvellement annuel.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Premium à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué. Votre compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Mizania conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs
• L'utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses
• La revente ou la sous-licence du service à des tiers
• Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service
• L'utilisation de robots ou scripts automatisés non autorisés

6. Données et propriété intellectuelle

Vos données vous appartiennent. Mizania ne revendique aucun droit de propriété sur les données financières que vous saisissez. Vous pouvez les exporter à tout moment au format CSV.

Notre service. L'application Mizania, son code, son design et ses marques sont la propriété exclusive de Mizania et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Disponibilité du service

Mizania s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Mizania ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

8. Limitation de responsabilité

Mizania est un outil d'aide à la gestion financière. Il ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. L'utilisateur demeure responsable de ses décisions financières et de la conformité de ses obligations légales.

En tout état de cause, la responsabilité de Mizania ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

9. Suspension et résiliation du compte

Mizania se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification par e-mail. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Organisation → Supprimer. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données dans les 30 jours.

10. Modifications des CGU

Mizania peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mizania.app

Voir aussi notre politique de confidentialité.